La Formation
> La formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail) comprend désormais une formation obligatoire au défibrillateur cardiaque. télécharger le texte officiel
> Loi du 13 août 2004 de Modernisation de la Sécurité Civile « Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile ». télécharger le texte officiel
Législation
Décret du 4 mai 2007 : « Toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe».
Art 127-3 du code pénal : Responsabilité pénal de l’utilisateur
N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.
Clairement, Une personne ne peut être poursuivie pénalement si elle mène une action proportionnelle au risque.
Par exemple on ne pourra pas poursuivre pour coups et blessures une personne qui a cassé des côtes en pratiquant un massage cardiaque sur une personne en arrêt cardio-respiratoire, ou d’avoir aggravé un traumatisme en tournant une personne inconsciente sur le côté en position latérale de sécurité. En effet ces gestes sont proportionnels au risques (en l’occurrence, dans les deux cas cités, risque de décès).
Art 223-6 du code pénal condamne l’abstention volontaire de porter assistance à une personne en peril ( Non assistance à personne en danger )
Art. 223-6
Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.
> Proposition de loi visant à rendre obligatoire la présence d’un défibrillateur automatique dans une enceinte sportive municipale. télécharger le texte officiel
> Subvention de la part du ministére de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, pour développer l’installation de défibrillateurs dans les structures sportives. télécharger le texte officiel.
> Proposition de loi relative à la sécurité des établissements de baignade recevant du public. télécharger le texte officiel
Défibrillateur Samaritan Pad du fabricant HeartSine
Le défibrillateur automatisé externe
Samaritan Pad 300 est fabriqué et conçu par la société anglaise
HeartSine, acteur majeur et mondialement connu pour la défibrillation
grand public depuis 1998.
Le défibrillateur automatisé externe (DAE) Samaritan Pad est un
défibrillateur Semi-automatique (DSA) qui permet une utilisation libre à
toute personne même non médecin, conformément au décret du 4 Mai 2007
sur les défibrillateurs automatisés externe (DAE).
La fiabilité de notre défibrillateur Semi-automatique (DSA) a été
approuvée dans le cadre de la directive 93/ 42/CEE et par les
certifications IP 56, qui vous garantis le plus haut indice de
protection contre la poussière et les paquets d’eau.
La simplicité d’utilisation du Samaritan Pad 300 est conforme aux
recommandations 2000/2005 de l’American Heart Association (AHA) et de
l’European Resuscitation Council (ERC) et est agrémenté par la Food and
Drug Administration (FDA).
Le défibrillateur automatisé externe Samaritan Pad 300 bénéficie d’une garantie constructeur de 7 ans.
Livré avec 2 Piles au lithium et 2 paires d’électrode et sa sacoche étanche et anti-choc.en cuir
LE DAE ou Défibrillateur Automatique Externe
Définition Wikipédia:
Un défibrillateur automatique est un appareil portable, fonctionnant au moyen d'une batterie, dont le rôle est d'analyser l'activité du cœur d'une personne en arrêt cardio-respiratoire. Cette analyse est entièrement automatique, ce qui évite à l'opérateur toute prise de décision. Seuls des chocs externes sont possibles, c'est-à-dire que les électrodes sont placées sur la peau du patient. Si elle détecte un rythme chocable, la machine permet de délivrer un choc électrique, ou défibrillation. Le premier défibrillateur automatique commercial date de 1994.
La défibrillation précoce associée à la réanimation cardio-pulmonaire augmente fortement les chances de survie d'une personne en arrêt cardio-respiratoire qui présente une fibrillation ventriculaire, principale cause de mort subite chez l'adulte.
Afin que ce geste médical puisse être effectué le plus rapidement possible, des appareils simplifiés nommés défibrillateurs entièrement automatiques' (DEA) ou défibrillateurs semi-automatiques (DSA) ont été créés. Ces appareils procèdent automatiquement au diagnostic de la fibrillation ventriculaire, grâce à un logiciel d'analyse de tracé électrocardiographique. Ils sont utilisables par les secouristes et sapeurs-pompiers, mais aussi par le public non formé.